La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment :
• d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;
• d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.

POUR QUI

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

La déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur NAPI.
C’est pourquoi elle peut être réalisée en dehors de la période obligatoire en ligne via le site internet (pas d’envoi papier). Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration durant la période obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Si vous vendez des produits de la ruche :
Vous devez obligatoirement avoir un numéro de SIRET pour cette activité. Il sera à préciser dans votre déclaration. Ce numéro est attribué sur demande par l’INPI.

QUAND

La période de déclaration annuelle obligatoire s’étend du 1er septembre au 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous est adressé par mél ou par courrier. Il est également téléchargeable.

Attention  : ce document est à conserver, car il peut vous être demandé par l’administration. Il vous sera notamment demandé pour les aides apicoles.

En dehors de cette période, seuls les nouveaux apiculteurs peuvent faire une déclaration afin d’obtenir un NAPI. Il sera nécessaire de refaire une déclaration de ruches durant la période obligatoire.

COMMENT

Télé-procédure

accéder à la téléprocédure "Déclarer ses ruches"
https://agriculture-portail.6tzen.f...

Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate en le téléchargeant. Il vous sera également adressé par mail à l’adresse indiquée dans la déclaration.

Que faire en cas d’erreur de saisie ? Vous pouvez refaire votre déclaration de ruches sur le site internet. La dernière déclaration enregistrée sur la période obligatoire est celle qui sera retenue par l’administration.

OU

Procédure courrier

Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*06.
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.

La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
CORTEX/DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 Neuilly sur Marne

Un récépissé de déclaration de ruches est transmis sous 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.